CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Sonia Baesberg

Entrepreneur individuel

SIRET : 834 807 489 00036

Adresse : 1851 route de Cordes – Vallières – 81140 Cahuzac-sur-Vère

Email : sonia.baesberg@humivers.fr

Site internet : https://www.soniabaesberg.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Sonia Baesberg auprès de particuliers.

Les prestations proposées peuvent notamment inclure :

• des programmes d’accompagnement en ligne,

• des accompagnements collectifs,

• des séances de coaching individuel,

• des conférences,

• des ateliers,

• des retraites virtuelles,

• des contenus pédagogiques et méditatifs accessibles en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur la page descriptive correspondante au moment de l’inscription ou de la commande.

Toute inscription ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations proposées s’adressent exclusivement à des personnes majeures.

Les accompagnements proposés relèvent du développement personnel, de la pleine conscience, du coaching et du bien-être. Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un suivi psychologique ou psychiatrique,

• une psychothérapie,

• ni un diagnostic médical.

Chaque participant demeure pleinement responsable de son engagement personnel, de ses choix et de son état de santé.

En cas de difficulté médicale ou psychologique, il appartient au participant de consulter un professionnel de santé compétent.

L’inscription à une prestation peut être réalisée :

• via le site internet,

• via une page de vente,

• via un formulaire d’inscription,

• ou par échange direct avec la prestataire.

L’inscription est considérée comme validée après réception du paiement ou du premier règlement prévu.

Un email de confirmation peut être adressé au participant après validation.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou de l’inscription.

Les paiements peuvent être réalisés :

• par carte bancaire via Stripe,

• par virement bancaire,

• ou par chèque selon les modalités proposées.

Les prestations sont payables d’avance.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement sans engagement.

Le participant reste engagé sur la totalité du montant de la prestation.

En cas d’incident de paiement, la prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux contenus, accompagnements ou espaces privés jusqu’à régularisation de la situation.

Une solution amiable et adaptée pourra être recherchée dans la mesure du possible.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de l’achat d’une prestation réalisée à distance, sauf renonciation expresse lorsque l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai légal.

Concernant les programmes d’accompagnement en ligne, une garantie satisfaction de 14 jours à compter du démarrage du programme est proposée.

Toute demande de remboursement effectuée dans ce délai pourra être étudiée sur simple demande écrite adressée par email.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf situation exceptionnelle laissée à l’appréciation de la prestataire.

Les prestations déjà réalisées (séances individuelles, accompagnements, ateliers, événements passés, etc.) ne sont pas remboursables

Les accompagnements individuels sont réalisés principalement à distance, en visioconférence.

Les séances sont fixées d’un commun accord entre la prestataire et le participant.

Toute demande de report ou d’annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance prévue.

Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, oubliée ou non honorée sera considérée comme due, sauf cas de force majeure.

Le participant peut interrompre son accompagnement à tout moment. Toutefois, les séances déjà réalisées restent dues et non remboursables.

Les contenus, replays et espaces de formation sont accessibles pour une durée indéterminée, tant qu’ils demeurent disponibles sur la plateforme utilisée par la prestataire.

La prestataire ne garantit pas un accès à vie aux contenus.

Certaines méditations mises à disposition peuvent être téléchargées pour un usage strictement personnel.

Les autres contenus (vidéos, replays, supports pédagogiques, PDF, enseignements, partages, documents, audios ou exercices) ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, revendus, partagés ou téléchargés sans autorisation écrite préalable.

Les accès à la plateforme et aux espaces privés sont strictement personnels et non transmissibles.

Certaines prestations incluent un accès à des espaces collectifs ou groupes privés, notamment via Facebook.

Chaque participant s’engage à respecter :

• la confidentialité des échanges,

• la bienveillance,

• le respect des autres participants,

• ainsi que le cadre proposé par la prestataire.

Tout comportement jugé inapproprié, irrespectueux, agressif ou portant atteinte au bon déroulement du groupe pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

La prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations proposées.

Toutefois, elle ne peut être tenue à une obligation de résultat.

Les accompagnements proposés reposent sur l’implication personnelle du participant.

La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas :

• de difficulté personnelle,

• de mauvaise utilisation des contenus,

• de problème technique indépendant de sa volonté,

• ou d’inadéquation de la prestation avec les attentes personnelles du participant.

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive de Sonia Baesberg.

Cela inclut notamment :

• les vidéos,

• méditations,

• PDF,

• audios,

• textes,

• supports pédagogiques,

• exercices,

• visuels,

• contenus de formation,

• et enseignements transmis.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Des témoignages anonymisés peuvent être utilisés à des fins de communication.

Tout témoignage nominatif ou identifiable fera l’objet d’un accord préalable de la personne concernée.

La prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement de la prestation.

Dans la mesure du possible, une solution de report, d’adaptation ou de remplacement sera proposée.

Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, des accompagnements et de la relation avec les participants.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.